CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable au 8 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Poétie SAS, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé 15 place Gambetta, 83210 Solliès-Toucas, France, immatriculée sous le numéro 900 702 408 R.C.S. Toulon, adresse e-mail : contact@poetie.fr,
ci-après le « Vendeur »,

et

toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.poetie.fr,
ci-après le « Client ».

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, sur son site internet, des livres jeunesse ainsi que, le cas échéant, des produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations, maquettes, visuels ou représentations graphiques n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du récapitulatif de commande, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Le Vendeur adresse ensuite au Client un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude ou de motif légitime.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être remboursé et la commande ajustée en conséquence.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au jour de la commande, à savoir :

• carte bancaire ;

• PayPal.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client, sauf si cela est strictement nécessaire via le prestataire de paiement utilisé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans le délai indiqué sur le site ou au cours du processus de commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler sans délai toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

Le transfert des risques au Client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision au moyen :

• du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ; ou

• de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

Poétie SAS
15 place Gambetta
83210 Solliès-Toucas
France

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire sur le site.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par le Code de la consommation.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Les demandes au titre des garanties légales doivent être adressées à :

Poétie SAS
15 place Gambetta
83210 Solliès-Toucas
France
contact@poetie.fr

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une utilisation non conforme à sa destination, ou d’une faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait non plus être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des transporteurs, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, logiciels ou autres, ainsi que les produits eux-mêmes lorsqu’ils sont protégés, demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, la relation client, le paiement, la livraison, le respect de ses obligations légales et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales selon les choix du Client.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse contact@poetie.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

ARTICLE 16 – APPLICATION ASSOCIÉE AUX LIVRES

Les livres proposés à la vente sur le site Poétie peuvent être accompagnés d’une application mobile associée, destinée à enrichir l’expérience de lecture, notamment par l’ajout d’éléments sonores, musicaux ou interactifs.

Il est expressément précisé que, sauf mention contraire sur la fiche produit, cette application constitue une fonctionnalité complémentaire. Les livres vendus par Poétie demeurent des ouvrages imprimés pouvant être lus de manière autonome, sans utilisation obligatoire de l’application.

L’application associée est disponible sur les systèmes d’exploitation suivants, sous réserve de compatibilité de l’appareil utilisé :

• Android : version minimale requise Android 7.0 ;

• iOS : version minimale requise iOS 15.3.

Il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, que son équipement est compatible avec les prérequis techniques mentionnés sur le site et sur la fiche produit concernée.

Poétie s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’application dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, Poétie ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès ou d’un dysfonctionnement de l’application résultant :

• d’un appareil ou d’un système d’exploitation non compatible ;

• d’une version du système d’exploitation inférieure aux versions minimales requises ;

• d’un usage non conforme ;

• d’un dysfonctionnement imputable à un tiers, au réseau internet, au magasin d’applications ou à l’environnement technique du Client.

Lorsque l’application est présentée comme une fonctionnalité complémentaire, son indisponibilité temporaire ou son impossibilité d’utilisation n’affecte pas, à elle seule, l’usage normal du livre en tant qu’ouvrage imprimé, sous réserve de l’application des garanties légales en vigueur.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
Poétie SAS
15 place Gambetta
83210 Solliès-Toucas
France
contact@poetie.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [à compléter]

• Reçu le : [à compléter]

• Numéro de commande : [à compléter]

• Nom du client : [à compléter]

• Adresse du client : [à compléter]

Date : [à compléter]
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)