Conditions générales de vente libraires
- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des librairies et revendeurs professionnels auprès de Poétie.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les ouvrages sont facturés sur la base du prix public hors taxes en vigueur au jour de la commande.
- Remise libraire
Une remise unique de 33 % est accordée au libraire sur le prix public hors taxes.
- Frais de port
Pour toute commande de 1 à 5 exemplaires, une participation forfaitaire aux frais de port de 9 € HT est facturée.
À partir de 6 exemplaires, la livraison est franco de port.
- Paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
- Droit de retour
Les ouvrages peuvent être retournés :
- à partir de 2 mois après la date de facture ;
- et jusqu’à 6 mois après la date de facture.
Aucun retour ne sera accepté avant ce délai minimal de 2 mois ni après le délai maximal de 6 mois.
Les frais et risques de retour sont à la charge du libraire.
- État des ouvrages retournés
Les ouvrages retournés doivent être en parfait état de revente.
Ne seront pas acceptés :
- ouvrages abîmés ;
- ouvrages pliés, salis ou déchirés ;
- ouvrages étiquetés ou marqués ;
- ouvrages présentant toute dégradation les rendant impropres à la revente.
- Compensation des retours
Pour tout retour conforme, le libraire choisit l’une des deux options suivantes :
Option 1 — Avoir
Un avoir correspondant à 100 % de la valeur HT des ouvrages retournés est émis.
Option 2 — Remboursement
Un remboursement HT avec déduction prorata des frais d’expédition initiaux, est effectué. À titre d’exemple : pour une livraison de 10 livres, avec un coût d’expédition initial de 13 € HT, le retour de 5 livres entraînerait une déduction de 6,50 € HT sur le remboursement.
- Réserve de propriété
Les ouvrages restent la propriété de Poétie jusqu’au paiement intégral de la facture.
- Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application des pénalités légales en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement due entre professionnels.
- Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Poétie.