POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version applicable au 8 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Poétie SAS traite les données à caractère personnel des personnes qui naviguent sur le site accessible à l’adresse https://www.poetie.fr, utilisent ses fonctionnalités, créent un compte, passent commande, contactent la Société ou s’abonnent à sa newsletter.

Poétie SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation française en vigueur.

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter les demandes, gérer les commandes, fournir les services proposés sur le site et assurer son bon fonctionnement. À défaut de renseignement de ces champs, certaines fonctionnalités ou certains services pourraient ne pas être accessibles.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTÉES

1.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, Poétie SAS peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles concernant l’utilisateur, notamment :

• les données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;

• les données liées à la commande et à la relation client ;

• les données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue du navigateur, pages consultées, durée de navigation, journaux techniques ;

• les données relatives aux demandes adressées au service client, aux messages envoyés via les formulaires ou par courrier électronique ;

• les données relatives à l’abonnement à la newsletter ;

• les données nécessaires au traitement du paiement, étant précisé que les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement habilités et non conservées directement par Poétie SAS, sauf information strictement nécessaire à la gestion de la transaction.

1.2 Modalités de collecte

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte, passe une commande, contacte Poétie SAS ou s’inscrit à la newsletter ;

• automatiquement, lors de la navigation sur le site, via des cookies ou autres traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque le consentement est requis.

Poétie SAS veille à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

ARTICLE 2 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

2.1 Finalités

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• gestion du site et de ses fonctionnalités ;

• création et gestion du compte client ;

• traitement, paiement, expédition et suivi des commandes ;

• gestion de la relation client et du service après-vente ;

• réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail ;

• envoi de la newsletter, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet ;

• amélioration du site, mesure d’audience, sécurité et prévention des fraudes ;

• respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables à Poétie SAS.

2.2 Bases juridiques

Les traitements mis en œuvre par Poétie SAS reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, du compte client et du service après-vente ;

• le consentement de l’utilisateur, par exemple pour l’envoi de la newsletter lorsque ce consentement est requis, ou pour le dépôt de certains cookies ;

• le respect d’une obligation légale, notamment en matière de conservation comptable, fiscale ou de gestion des droits des personnes ;

• l’intérêt légitime de Poétie SAS, notamment pour sécuriser le site, prévenir la fraude, répondre aux demandes spontanées et améliorer ses services, sous réserve de ne pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes concernées.

ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANCE

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de Poétie SAS ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le compte de la Société lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions, notamment pour :

• l’hébergement du site ;

• la gestion technique et la maintenance ;

• le traitement des paiements ;

• la préparation, l’expédition et le suivi des commandes ;

• l’envoi de communications électroniques ;

• la mesure d’audience et l’amélioration des services, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Poétie SAS peut également transmettre certaines données aux autorités compétentes, juridictions, administrations ou tiers autorisés lorsque la loi l’exige, lorsqu’une telle transmission est nécessaire à la défense de ses droits ou lorsqu’elle répond à une obligation légale.

Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Poétie SAS s’assure que des garanties appropriées encadrent ces transferts, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Poétie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

• les données liées à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant toute la relation commerciale puis archivées pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales, notamment 10 ans lorsque la réglementation l’impose ;

• les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée adaptée, par exemple 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat, sauf opposition ou retrait du consentement lorsqu’il est requis ;

• les données relatives aux demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis supprimées ou archivées si un intérêt administratif ou légal le justifie.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Poétie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’accès au compte utilisateur, lorsqu’un tel compte existe, est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. Il appartient à l’utilisateur de conserver ces éléments de manière confidentielle.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Poétie SAS notifiera la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par les textes.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : contact@poetie.fr

Poétie SAS pourra, si nécessaire, demander des informations complémentaires ou un justificatif d’identité lorsque cela est indispensable pour vérifier l’identité du demandeur et sécuriser le traitement de la demande.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 7 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des services, à la mesure d’audience ou, le cas échéant, à d’autres finalités soumises au consentement de l’utilisateur.

Lorsque le dépôt ou la lecture de certains traceurs nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement via un bandeau ou un module de gestion des cookies. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des traceurs concernés. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

ARTICLE 8 : NEWSLETTER

Si l’utilisateur y consent, ou lorsque la réglementation applicable le permet, Poétie SAS peut lui adresser des communications électroniques d’information ou de prospection relatives à ses produits, services, actualités ou offres.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail concerné ou en contactant Poétie SAS à l’adresse : contact@poetie.fr.

ARTICLE 9 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Poétie SAS se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.